Protection des données
Cette déclaration explique quelles données personnelles L’Écu Noir traite sur ce site et pourquoi, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, adresse mail de contact pour les questions de protection des données]
Données traitées
- Compte client : nom, adresse mail, adresse postale, téléphone si vous l’indiquez, et le mot de passe (enregistré chiffré, inconnu de L’Écu Noir).
- Demandes de devis : les produits, les quantités et votre message.
- Devis et factures : le site affiche dans votre compte vos devis et vos dernières factures, et vous permet d’en télécharger le PDF. Ces fichiers ne sont accessibles qu’à vous, une fois connecté.
- Formulaires de contact et de banquet : ce que vous y saisissez. Ces messages sont envoyés par mail à L’Écu Noir et ne sont pas conservés sur le site.
- Journaux du serveur : adresse IP, date, page demandée et navigateur, enregistrés automatiquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Finalités
Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, à établir vos devis et vos factures, à tenir la comptabilité et à assurer la sécurité du site. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.
Logiciel de gestion
Les données de votre compte et de vos demandes de devis sont transmises au logiciel de gestion de L’Écu Noir (Dolibarr), qui sert à établir les devis et les factures. Ce logiciel est hébergé [À COMPLÉTER : par qui et dans quel pays].
Communication à des tiers et à l’étranger
Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque c’est nécessaire : hébergeur du site, service d’envoi des mails [À COMPLÉTER : nom du service et pays], transporteur pour un envoi, fiduciaire ou autorités lorsque la loi l’exige. [À COMPLÉTER : confirmer qu’aucune donnée ne quitte la Suisse, ou indiquer les pays concernés et les garanties prévues]
Cookies
Le site n’utilise que des cookies techniques, nécessaires à la connexion à votre compte et au fonctionnement de la boutique. Aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité, aucune police ni aucun script chargé depuis un autre site.
Durée de conservation
Les données du compte sont gardées tant que le compte existe. Les devis et les factures sont conservés pendant la durée exigée par la loi (dix ans pour les pièces comptables). [À COMPLÉTER : durée de conservation des mails reçus par les formulaires et des journaux du serveur]
Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ou leur remise dans un format courant. Vous pouvez aussi supprimer votre compte en nous écrivant. Adressez votre demande à [À COMPLÉTER : adresse mail]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les factures sont rangées hors de la partie publique du serveur et ne sont transmises qu’au titulaire du compte.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]